2013-03-12

Obligation de déneiger devant chez soi

Le Parisien se plaint de la gêne causée par la neige ; mais il ne s'abaisse pas à déneiger son trottoir...

C'est dire si le rappel adressé par le maire d'arrondissement ce soir est opportun :

"Je rappelle que les riverains, les propriétaires, les locataires ou occupants de boutiques, magasins et de tous locaux ayant immédiatement un accès sur la voie publique, ont l'obligation de déblayer devant chez eux : ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu'à quatre mètres. Ils doivent également procéder à un salage préventif. Les trottoirs arborés doivent être sablés et non salés (arrêté interpréfectoral du 16 juin 1937)."

L'article 11 dispose que : "Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux ou rapports et les contrevenants seront traduits, s'il y a lieu, devant les tribunaux pour être punis conformément aux lois et règlements en vigueur."

C'est une question de civisme.

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