À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.
Cette nouvelle obligation résulte de l'article R. 234-7 du code de la route, issu du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, pris sur le rapport de Claude Guéant.
Cette obligation ne s'applique pas au conducteur d'un cyclomoteur (véhicule à 2 ou 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³).
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